Gérard Picque

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gérard PICQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Gérard PICQUE
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028437305 (source JORF)

radiation

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	PICQUE (Gérard) conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:	susvisé Président titulaire

JUSC1112593A (source BOMJ)

composition

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	PICQUE (Gérard) conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:	Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

JUSC1112593A (source BOMJ)

composition

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	PICQUE (Gérard) conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:	susvisé Président titulaire

JUSC1112592A (source BOMJ)

composition

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	PICQUE (Gérard) conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:	Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

JUSC1112592A (source BOMJ)

composition

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000614262 (source JORF)

nomination

28 Mai 2004 28/05/2004

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000794708 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Picque effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris